Bulletin des lois

n° 319 au palais de Fontainebleau, 8 septembre 1810.

Décret impérial concernant la pêche du hareng et du maquereau sur la côte comprise entre Calais et Barfleur ainsi que la salaison et vente de ces poissons.

Art. 3. L'administration des douanes continuera de [...] en franchise pour la salaison du hareng et du maquereau [...] le 1er janvier et pour la pêche et sur les côtes des départements de la Seine et du Calvados et autres. Ces quantités de sel ci-dessous reconnues suffisantes.

Savoir

Pour 100 kilogrammes de harengs blancs... 27 kil.

12.240 kilogrammes de harengs saures, [...] et croquelots... 155 kil.

100 kil. de maquereaux salés à terre... 40

100 kil. de maquereaux salés en mer... 48

Pour le paquage de 100 kilog. de maquereaux salée en mer... 15

L'emploi de ces quantités sera constaté par les préposés des douanes.

Art. 38. Les propriétaires d'ateliers de salaison ne pourront avoir dans l'enceinte des bâtiments où se trouvent les dits ateliers, les sels spécialement destinés à la préparation du poisson salé.